S-4.2, r. 22.1 - Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 5 Versions de la disposition

2015-10-21

5. Un président adjoint exerce, sous l’autorité du président, les fonctions suivantes:

1°  recevoir les bulletins de présentation des candidats et les transmettre au président;

2°  informer les participants de la procédure de vote lorsqu’ont été soumises plus de candidatures valides que de postes disponibles à un collège de désignation;

3°  nommer les scrutateurs nécessaires pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions;

4°  surveiller le déroulement du processus de désignation;

5°  assister au dépouillement des votes;

6°  transmettre le rapport de dépouillement et les bulletins de vote au président.

A.M. 2015-016, a. 5.